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NOTRE-DAME : L’ARTICLE 9 DE LA LOI SUPPRIME AU SENAT
mercredi 22 mai 2019

Examinant le 22 mai le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame de Paris, la commission des affaires culturelles du Sénat en a supprimé son article le plus controversé, l’article 9 qui dispense l’Etat d’appliquer les règlements en vigueur en matière d’urbanisme, de patrimoine et de marchés publics. Pour le rapporteur du texte, M. Alain Schmitz (Yvelines - LR), « Comment les autres propriétaires de monuments historiques pourraient-ils encore accepter de se soumettre aux dispositions de nos codes si l’État lui-même est autorisé à s’en affranchir pour lancer l’un des chantiers patrimoniaux les plus emblématiques ? Ce serait ouvrir une véritable boîte de Pandore ». La commission a, en outre, « jugé indispensable d’inscrire dans le texte du projet de loi une référence aux engagements souscrits par la France en matière de patrimoine et aux textes internationaux en ce domaine, qui doivent servir de cadre à la restauration de Notre-Dame ».

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