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RESTITUTION DE BIENS AFRICAINS : LE SENAT REJETTE LE TEXTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
mardi 15 décembre 2020

Le Sénat a rejeté le 15 décembre, en séance publique, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (lire par ailleurs). S’il était d’accord avec les articles 1 et 2 du projet de loi, qui autorisent ces deux transferts, le Sénat s’est agacé de constater que l’Assemblée nationale avait refusé en commission mixte paritaire (CMP) la proposition sénatoriale de création d’un « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens », et qu’elle avait également refusé dans cette même CMP la modification sémantique du Sénat qui souhaitait remplacer le mot « restitution » par « retour ».

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