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CONSEIL D’ETAT : FERMETURE DES SALLES DE SPECTACLE MAINTENUE

mercredi 23 décembre 2020

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté, le 23 décembre, la demande des nombreuses organisations des professions du spectacle de suspendre la fermeture des salles décidée par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Pour le juge, cette mesure, qui porte en effet "une atteinte grave aux libertés", "n’est justifié que dans un contexte sanitaire particulièrement défavorable". Or c’est précisément le cas actuellement, "les données actuelles montrent une dégradation de la situation sanitaire au cours de la période récente, à partir d’un plateau épidémique déjà très élevé, et pourraient se révéler encore plus préoccupantes au début du mois de janvier." Dès lors, la fermeture "ne porte pas une atteinte manifestement grave aux libertés". On pourra lire ci-dessous l’intégralité du communiqué du Conseil d’Etat.


Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture en raison d’une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture de ces lieux culturels n’est justifiée que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme. Dans un contexte plus (...)


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