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POUR LE SENAT, L’ATTRIBUTION DES LABELS ARTISTIQUES DOIT RESTER NATIONALE

mercredi 4 mars 2020

Le Sénat a adopté le 3 mars, dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi « d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) », l’article 17 de cette loi tel qu’il avait été modifié par la commission spéciale chargée d’examiner le projet. La commission spéciale avait entendu les arguments de professionnels qui s’inquiétaient d’une disposition de cet article, celle qui (...)


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