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ETAT DE DROIT

PAR Philippe Pujas
vendredi 11 octobre 2019

Comme d’autres baptisent « rameau d’olivier » une expédition guerrière, le gouvernement français a appelé « Bienvenue en France » un programme qui prévoit notamment une forte hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers dans les universités françaises. Le Conseil constitutionnel vient, le 11 octobre, de déclarer cette clause inconstitutionnelle, en vertu du principe de la gratuité de l’enseignement public en France. Les associations étudiantes qui avaient saisi le Conseil constitutionnel, les universités qui rechignaient à appliquer les augmentations demandées, les étudiants étrangers découragés de venir en France et qui vont reprendre espoir, comme tous ceux que cette mesure discriminatoire choquait, s’en réjouissent. Le Conseil constitutionnel, par la même occasion, rappelle qu’une nation n’est pas une start-up ; la notion de service public n’est pas tout-à-fait morte, et c’est tant mieux.

On s’émeut beaucoup, dans les milieux culturels, de l’expulsion manu militari de l’association Main-d’œuvres des locaux municipaux qu’elle occupait à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) depuis vingt ans. Main-d’œuvres, c’est un des pionniers de ce qu’on a appelé « nouveaux territoires de l’art », friches industrielles accueillant activités culturelles et artistes résidents dans un stimulant mélange des genres. Elu en 2014, le maire UDI succédant à des municipalités de gauche n’aimait pas Main-d’œuvres, et a choisi d’expulser l’association et toutes ses activités. Il en avait obtenu le droit en justice, Main-d’œuvres avait fait appel, on attendait le jugement pour les premiers jours de décembre. Un préfet un peu zélé a fait exécuter le jugement sans attendre le résultat de l’appel qui, certes, n’était pas suspensif. 25 salariés, les artistes résidents sont à la rue ; leur matériel est sous scellés. Les professions concernées s’indignent. Le ministre de la culture, qui parle beaucoup de « tiers-lieux » et veut qu’on installe des « micro-folies » partout en France, proteste lui aussi et propose « dès que possible » une médiation entre les parties.

Une manifestation de soutien à Main-d’œuvres est prévue le samedi 12 octobre à 9 heures devant la mairie de Saint-Ouen.

Philippe Pujas