NOTRE-DAME DE PARIS : LA PROJET DE LOI QUI INQUIETEsamedi 27 avril 2019
Le conseil des ministres du 24 avril a examiné un projet de loi pour la restauration de Notre-Dame, et le compte-rendu qui en a été fait par le gouvernement est sibyllin. On lit notamment dans le communiqué que ce projet de loi « donne la possibilité au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires afin (...) |