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LA LOI CRÉATION ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

jeudi 26 mai 2016

Le Sénat a adopté le 25 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine, avec quelques modifications par rapport au texte tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale puis aménagé par les suggestions de la commission des affaires culturelles. Du texte tel qu’il va être soumis maintenant à une commission mixte paritaire, on retiendra d’abord le retour du (...)


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