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SOCIÉTÉS DE PERCEPTION DE DROITS : UN MATELAS TROP ÉPAIS

vendredi 13 mai 2016

Le rapport annuel de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) pour 2014 accorde des satisfecit à ces sociétés. Elle constate notamment la bonne maîtrise des frais de gestion, qui se situent autour de 15% des droits perçus. Mais elle relève aussi, pour le déplorer, une tendance, qui n’est pas nouvelle, à conserver une trésorerie excessive. (...)


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