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MARS 2015 EN BREF

mardi 14 avril 2015

2 mars Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne oblige la France à appliquer au livre numérique le taux normal de TVA (20%), alors qu’elle avait aligné le régime du livre numérique sur celui du livre papier. La France appelle l’Union à modifier sa réglementation pour que le livre bénéficie du même taux réduit pour les deux supports. 4 mars Découverte par l’INRAP à Lavau, près de Troyes, d’une (...)


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